Dans le projet du gouvernement pour lutter contre les mauvais chiffres de la sécurité routière, il y a notamment l’annonce de l’interdiction des avertisseurs de radars. Si les détecteurs de radars sont d’ores et dejà interdits, est-il possible juridiquement d’interdire l’utilisation d’un système d’information communautaire donnant les coordonnées GPS (latitude et longitude) des emplacements de radars fixes et permettant de communiquer entre les membres via une application sur un mobile telle par exemple Eklaireur ou via un appareil spécifique Coyote, Inforad ou Wikango.
Dans l’hypothèse ou le gouvernement peut véritablement interdire l’utilisation des avertisseurs de radar, que deviennent les sociétés et collaborateurs qui vendent ce service, et qui ont dû effectuer de gros investissements matériels et en développement pour permettre à plusieurs millions d’utilisateurs de disposer d’une information en temps réelle.
Les 3 leaders du marché ont suite à cette annonce créés l’association AFFTAC (Association Française des Fournisseurs et utilisateurs de Technologie d’Aide à la Conduite) ayant pour objectif de promouvoir et défendre l’utilisation des technologies embarquées permettant l’aide à la conduite et un usage serein et sécurisé de la route. Les acteurs revendiquent plus de 4,7 millions d’utilisateurs et souhaitent fortement que le gouvernement revienne sur sa décision.
Une des mesures également annoncé mais qui à ce jour semble ne pas avoir été retenu est l’interdiction de circulation des 2 roues scooters et moto entre les files de voiture. L’intérêt des 2 roues serait alors considérablement remis en cause et de la même manière, le marché des constructeurs ainsi que le service de de transport à moto serait nécessairement impacté. Le principal intérêt du service de taxi moto est de proposer aux clients un temps de trajet garanti notamment grâce à la tolérance permettant aux chauffeurs de se faufiler entre les files de voitures. Avec une telle mesure, le service de taxi moto n’aurait purement et simplement plus raison d’être.
MAJ 03/06: Maitre Eric de Caumont, avocat spécailisé en droit de l’automobile, invité de l’emission « C dans l’air » du 02/06 confirme qu’il est impossible juridiquement d’interdire les applications avertisseurs de radars sur mobile. « Aucune loi ne peut légitimement interdire aux gens de communiquer entre eux, la liberté de communiquer étant un droit fondamental reconnu au niveau europeen ».
De même que les appels de phare et la CB ne peuvent être interdits, si les policiers peuvent saisir un détecteur de radar prohibé depuis 1975, peut-être pourront-ils saisir les boitiers avertisseurs communautaires mais les forces de l’ordre ne pourront jamais interdire une application d’avertisseur communautaire dans un téléphone. En effet, tout le monde possède dans son téléphone des informations privées qu’ils ne peuvent consulter.
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