Pour procéder à un retour de marchandises sans payer de droits de douane à l’import, il vous faut établir un « retour pour non conformité » ou « non conformity return ».
Pour cela, établir une facture proforma avec le montant initial de la marchandises expédiées, fournir l’EX1 correspondant et fournir à votre transitaire l’adresse de votre centre des impots.